Lobby du tabac: le nouveau scandale

Publié le : 07/11/2017

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Adoptée en 2013, après un long combat contre les cigarettiers, la « Directive tabac » prévoit, dans ses articles 15 et 16, la mise en place d’un système uniformisé de suivi et de traçabilité des paquets de cigarettes.

Ce système est essentiel pour lutter efficacement contre la fraude, la contrefaçon et le marché noir, souvent alimenté par les fabricants de tabac eux-mêmes pour contourner les lourdes taxes imposées sur leurs produits.

Il n’est donc pas étonnant que la pression soit maximale , alors que la Commission et les États membres doivent adopter, courant novembre, des actes de législation secondaire visant à fixer les modalités pratiques de ce nouveau système de traçabilité.

Les premières propositions de la Commission, même si elles pourraient être renforcées, vont largement dans la bonne direction. Elles visent notamment à assurer l’indépendance, vis à vis des industriels du tabac, des entreprises émettant l’identifiant unique qui doit être utilisé pour le suivi des paquets de cigarettes.

Alors que la procédure s’accélère à Bruxelles,  je m’inquiète de la stratégie des cigarettiers visant à retarder l’adoption de ces actes pour gagner du temps  et j’appelle mes collègues à la plus grande vigilance.

Avec l’adoption de la Directive sur les produits du tabac, nous avions gagné une première bataille. La mise en œuvre rapide du système de suivi et de traçabilité doit nous permettre de gagner la guerre.

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