Premiers débats autour du futur Fonds européen de défense – Article des Echos

Publié le : 28/11/2017

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Premiers débats autour du futur Fonds européen de défense

Gabriel Gresillon Le 27/11 à 16:30Mis à jour à 16:38

Une commission du Parlement européen devait amorcer, lundi, les réflexions sur ce sujet. Sa concrétisation est jugée urgente mais soulève des questions sensibles.

Un Fonds européen pour la défense, oui, mais pour quoi faire ? Lorsque la Commission européenne a  proposé , au printemps dernier, de créer un mécanisme nouveau qui allouerait des financements de l’Union européenne à l’industrie de la défense pour autant qu’il s’agisse de soutenir des projets transfrontaliers, les Européens n’ont pas caché leur enthousiasme. Cette idée qui aurait longtemps constitué un tabou a vite été saluée par la majorité des  Etats-membres , au prix de précautions oratoires visant à rassurer l’Otan : il ne s’agissait pas d’être concurrent, mais complémentaire.

La mise en forme de ce projet, elle, s’annonce plus compliquée. Françoise Grossetête, la vice-présidente du groupe des députés conservateurs européens PPE qui devait présenter, lundi à une commission du Parlement européen, son projet de rapport sur ce sujet, sait que  le sujet est sensible .

Effet de levier

Le mécanisme de départ est acquis : il s’agit, pour 2019 et 2020, de débloquer 500 millions d’euros sur le budget européen afin de soutenir des projets au stade du développement de prototype. L’idée étant de créer un « effet de levier » et de pousser les Etats-membres à mutliplier par cinq ce financement.

Où trouver les fonds ?

Mais où trouver cette nouvelle enveloppe ? Faut-il réallouer des budgets prévus pour d’autres projets ? L’idée a de quoi faire bondir des parlementaires, mais elle ne déplaît pas aux Etats-membres. Lesquels ne sont pas séduits par l’alternative, qui consisterait à utiliser les marges inutilisées du budget.

Les petits pays en embuscade

Une deuxième question porte sur le soutien aux PME. Les « petits » pays de l’Union craignent que l’initiative de la Commission ne bénéficie qu’aux pays les plus avancés dans ce secteur – France en tête. Faut-il leur garantir une part du gâteau ? La proposition de compromis avancée par Françoise Grossetête garantit un quota de 10% des financements aux PME. Mais la Française juge en revanche dangereux d’introduire un critère géographique qui obligerait à faire entrer dans la course un nombre élevé de pays : « dire à une grande entreprise qu’elle doit absolument travailler avec un prestataire de tel pays, ce serait une catastrophe car cela pourrait nuire à la compétitivité et à la compétence », estime-t-elle. Elle s’en tient à l’idée qu’un projet doit impliquer au moins deux pays. Pas sûr que la Bulgarie, qui va prendre la présidence tournante de l’Union en janvier, l’entende de cette oreille.

Made in Europe

Enfin, reste à savoir comment s’assurer que les industriels aidés représentent véritablement les intérêts européens. La Commission suggère de garantir ces financements aux sociétés dont la moitié du capital au moins est européenne. L’eurodéputée, qui juge ce critère « beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît », milite plutôt pour un contrôle, exercé au niveau européen, qui garantirait que les fonds versés aillent financer des projets installés sur le sol européen.

Ne pas perdre de temps

Seule certitude : il va falloir aller vite. Les promoteurs de ce projet voudraient pouvoir le lancer dès 2019, pour que son caractère concluant permette d’enclencher une négociation plus ambitieuse dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027. Avec, cette fois, un montant global annuel (Etats compris) qui tournerait autour de 10 milliards d’euros.

Gabriel Grésillon

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