Rapport sur la robotique

Publié le : 06/03/2017

facebooktwitterfacebooktwitter

Ledit rapport sur la robotique est une série de mesures réclamées par les députés à la Commission européenne, afin que cette dernière propose une règlementation en conséquence.

En effet, la robotique prend une place de plus en plus importante dans nos sociétés et l’innovation dans ce secteur est exponentielle. Il est donc important d’envisager un cadre juridique général afin de réglementer ce domaine qui n’est pour l’instant couvert par aucune législation nationale. Le Parlement européen est par conséquent la première institution au monde à tenter de légiférer sur les questions juridiques et éthiques relatives à l’intelligence artificielle.

Ainsi, le rapport entend par « robot » une « machine physique équipée de capteurs et interconnectées à son environnement dans le but d’échanger et d’analyser des données ». Sont ainsi concernés les moyens de transport autonomes, les drones ou encore les robots industriels ou de soin à la personne. Le Parlement européen a fait remarquer qu’un projet législatif est urgent et nécessaire pour clarifier les questions de responsabilité, en particulier pour les véhicules sans conducteur. Le rapport appelle donc la Commission à proposer un régime d’assurance obligatoire et à mettre en place un fond supplémentaire pour garantir le dédommagement total des victimes en cas d’accident causé par ce genre de véhicule.

Sur le long terme, le rapport envisage également la possibilité de créer un statut juridique spécial pour les robots. Il s’agit en effet de clarifier la responsabilité en cas de dommage ou de blessures à un tiers. Il est fait mention d’une forme de « personnalité électronique » pour des robots qui seraient dans le futur très autonomes avec la capacité d’apprendre de leur environnement et donc de prendre des décisions indépendantes. Il s’agirait de traiter ce genre de robots comme des personnes morales (tel que les entreprises) avec des droits et des devoirs purement instrumentaux. Sur ce point, la question est encore très ouverte et rien n’est encore strictement défini.

Le texte soulève également des questions éthiques liées par exemple à la vie privée et à la sécurité. Ainsi, nous avons proposé un code de conduite éthique volontaire sur la robotique pour les chercheurs et les concepteurs.

De ce fait, le Parlement européen a également soulevé une préoccupation majeure dans le rapport. En effet, dans une relation de dépendance qui pourrait se développer entre un humain et un robot, il est indispensable de veiller à ce que les personnes vulnérables ne soit pas amenées à croire que les robots sont réellement capables d’éprouver des émotions. D’où le besoin de légiférer afin que les fabricants et les ingénieurs qui innovent prennent en compte ces questions.

Pour ma part, j’ai soutenu ce rapport car l’élaboration de normes sur la robotique revêt un intérêt stratégique, et celles qui vont émerger pourraient devenir des normes américaines ou internationales. Or si les règles européennes servent de standard, il est clair que nos industries auront un avantage significatif. Il ne s’agit pas d’ouvrir la voie au « trans-humanisme » mais de regarder en face la réalité des innovations et évolutions technologiques à venir, et de poser les bonnes questions afin d’encadrer les possibles abus. Plutôt que de se voiler la face sur les questions éthiques que cela soulève, le Parlement a préféré aborder de front ces questions.

facebooktwitterfacebooktwitter